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Marques déposées par l'association loi 1901 ACLAP
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AclaP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AclaP
ACLAP, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4018150
Date de dépôt :
08/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
08/07/2023
AclaP de ACLAP

Présentation de la marque AclaP

Déposée le 8 juillet 2013 par l'association loi 1901 ACLAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « AclaP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 ACLAP domicilié(e) 50 Rue Ferrari - 13005 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACLAP domicilié(e) 50 Rue Ferrari - 13005 - MARSEILLE - France.

La marque AclaP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018150.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AclaP est expirée depuis le 8 juillet 2023.

ACLAP a également déposé les autres marques suivantes : LA MAISON DE L'INTERGÉNÉRATION , INTERGENERACTION


ACLAP, Association loi 1901 - 50 Rue Ferrari - 13005 - MARSEILLE - France


ACLAP - 50 Rue Ferrari - 13005 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Éducation, formation et enseignement dans le domaine social, caritatif, de bienfaisance, d'insertion ou plus généralement d'aide à la personne ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives de l'ACLAP telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; aide à la préparation des repas (restauration) : hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Réservation de logements temporaires. Maisons de retraite pour personnes âgées. Tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives de l'ACLAP telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, garde malade, aide aux soins d'hygiène aux personnes, âgées, malades ou handicapées ; tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives de l'ACLAP telles que définies dans ses statuts associatifs ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire des individus, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie), et clubs de rencontres. Préparation de repas. Actions caritatives et services sociaux, à savoir aide morale à toute personne en difficulté dans le cadre des services définis ci-dessus. Tous les services précités étant exclusivement en relation avec les activités caritatives de l'ACLAP telles que définies dans ses statuts associatifs.